La boutique en ligne du site www.axo-sport.fr a été mise en place par la société Pôle Diffusion - Axo, qui exploite ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site de la société Pôle Diffusion - Axo suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Pôle Diffusion - Axo dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la société Pôle Diffusion - Axo

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
• Indication, en Euros ttc (Toutes Taxes Comprises) du prix des produits ou services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
• L'existence d'un droit de rétractation.
• La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.Validité des CGV

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) régiront les négociations, la formation et l'exécution de tout contrat présent ou futur, pour la fourniture de produits par AXO Sport (ci-après dénommé « le Fournisseur ») à quiconque lui transmettra une commande concernant ses produits (ci-après dénommé « le Client »).

2.Entrée en vigueur du contrat

Les offres faites par le Fournisseur ne sont pas caractère d'obligation. Le contrat de fourniture est considéré effectif quand le Fournisseur, après avoir reçu une commande, confirme la commande via une confirmation de commande écrite ou par l ‘émission d'une commande. Les marchandises et les conditions de fourniture sont indiquées dans la confirmation de commande. Tout service n'apparaissant pas sur la confirmation de commande sera facturé séparément.

3.Prix et conditions de paiement

3.1– Les prix et conditions de paiement établis dans la commande s'appliqueront.

Le Fournisseur se réserve le droit d'effectuer des changements dans la liste de prix avec un préavis écrit de 30 jours.

3.2– Le Client aura l'obligation de remplir ses obligations de paiement même en cas d'application de l'article 10 ou, même, en cas de réclamation ou conflit.

Le Client n'est jamais autorisé à réduire le prix. Aucune compensation contre un quelconque crédit, même envers le Fournisseur ne sera accepté. En cas de retard de paiement, le Fournisseur a le droit de suspendre les futures livraisons ou de les conditionner à des garanties qu'il considérera appropriées, y compris celle de paiement d'avance. De plus, tout avantage du Fournisseur, qui pourrait être du à la relation de travail, cesserait immédiatement de s'appliquer. Dans tous les autres cas il sera fait référence aux droits du Fournisseur. En cas de retard par le Client, le Fournisseur a le droit de se retirer du contrat sans accorder d'aménagement dans les termes. Si le paiement n'est pas effectué conformément aux conditions établies, il sera débité comme suit :

• Intérêts basés sur le taux actuel de la Banque Centrale d'Europe augmentés de 7% (sept pour cent) en accord avec le Décret Législatif Italien n° 231/2002 et les modifications et/ou intégrations suivantes.
• Toute remise sur les paiements spécifiée dans la facture
• Tous frais de banque éventuels.

4.Moyens de paiement

Paiement par chèque :

• Chèque A l'ordre de : Pôle Diffusion
• Envoyer le chèque à : Pôle-Diffusion Axo - Circuit de Bresse- 460 Rte du Milleure- 71 580 FRONTENAUD (France)
• Conditions : la commande n'est envoyée qu'après vérification de la solvabilité du chèque.

Règlement en "deux fois sans frais"

Pour le mode de règlement "deux fois sans frais", vous établissez deux chèques de chacun la moitié du total de votre commande (50/50)

• Le premier chèque est débité à réception de celui-ci.
• Le second 30 jours après.
• Chèque A l'ordre de : Pôle Diffusion
• Envoyer le chèque à : Pôle-Diffusion Axo - Circuit de Bresse- 460 Route du Milleure -71 580 FRONTENAUD - (France)
• Conditions : la commande n'est envoyée qu'après vérification de la solvabilité des deux chèques.

Paiement par virement bancaire :

Coordonnées Bancaires à utiliser pour votre virement :

• Titulaire du compte : Pôle-Diffusion SARL
• Banque : Crédit Lyonnais
• Code Banque : 30002
• Code Guichet : 02731
• Numéro de Compte : 0000070775H
• Clé RIB : 63
• IBAN : FR21 30002 02731 0000070775H 63
• Domiciliation : 28 rue de la république - 69220 BELLEVILLE
• Bic : CRLYFRPP

Identification du virement :

Conditions :

5.Conditions de fourniture

5.1– Les conditions de fourniture ne sont pas considérées comme une obligation sauf expressément décrites autrement dans la confirmation de commande.

Si une date limite obligatoire a été convenue, cette date limite sera prolongée en conséquence en cas de Force Majeure selon l'article 10. Les extensions de la date limite de fourniture dues aux retards de paiement du Client n'affectent pas les droits du Fournisseur

5.2– Le Client n'a en aucun cas le droit de demander des dommages ou d'annuler le contrat pour cause de retard dans les fournitures.

5.3– Le Fournisseur n'acceptera aucun changement ou annulation de commande pour des matériels personnalisés ou décorés au-delà de 10 jours après la date de réception de la commande.

En cas d'annulation de commande le Client remboursera entièrement tous les coûts supportés par le Fournisseur.

6.Frais de port

En France :

La livraison se fait par colissimo aux conditions suivantes :

• 10 € : de 0 à 500 €
• Frais de port offerts au delà de 500 €

Dans les Territoires d'Outre Mer :

Tous les colis a destination des Dom Tom sont envoyés en contre remboursement avec les frais de port réels, dans le cas ou le port a été calculé par avance, la différence entre les frais calculés et les frais réels est rajoutée à votre commande.

7.Conditions de livraison, de reprise ou d'échange

Toutes les conditions de livraison convenues entre les parties seront interprétées en accord avec les Incoterms en vigueur. Toute plainte du Client concernant l'envoi et/ou le transport sera effectuée immédiatement auprès de dernier transporteur à la livraison et devra être mentionnée sur le bon de livraison. Si la livraison doit être retardée pour des raisons qui ne sont pas attribuables au Fournisseur, les dits produits seront stockés aux frais et aux risques du Client.

Délais de livraison

En France :

• Sous 10 a 21 jours ouvrables par transporteur à réception de votre bon de commande et du règlement (sauf cas exceptionnel, ruptures de stocks imprévisibles de la part des fournisseurs, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants).
• Tous les colis sont acheminés par la Poste en colissimo sur toute la France, le délais de livraison est de 24h ou 48 heures (avec un maximum de 72h en fonction de votre zone géographique).

Dans les Territoires d'Outre Mer :

• Tous les colis a destination des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire ou colissimo Europe (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de la société Pôle Diffusion - Axo).

Notez bien :

• Vous pouvez suivre l'évolution de votre commande dans la rubrique "suivi de commande" du site.

Conditions d'expédition

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
• Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Pôle Diffusion - Axo. (voir détails dans le paragraphe "Problèmes de livraison du fait du transporteur")

Problèmes de Livraisons :

• En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande ou par téléphone, afin que nos services demandent une enquête a la poste.
• Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délais, la société Pôle Diffusion - Axo vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.
• Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles la société Pôle Diffusion - Axo vous remboursera le montant des produits concernés.
• La société Pôle Diffusion - Axo décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.

Problèmes de livraison du fait du transporteur :

• Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
• Le consommateur devra adresser au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
• Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à la Société Pôle Diffusion - Axo (voir la rubrique "contact" du site)

Erreurs de livraison :

• Le consommateur devra formuler auprès de la société Pôle Diffusion - Axo le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
• Toute réclamation formulée au delà du délais prévu sera rejetée.
• La formulation de cette réclamation auprès de la société Pôle Diffusion - Axo pourra être faite par téléphone dans un soucis de rapidité (voir rubrique "contact" du site).
• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Pôle Diffusion - Axo de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Pôle Diffusion - Axo dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé avec accusé de réception, à l'adresse qui vous sera communiquée.

Conditions d'échanges

Echanges en France :

• La société Pôle Diffusion - Axo s'engage a échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille (équipements du motards uniquement), d'adaptation ou ayant un défaut de fabrication.

Conditions d'échange :

• Réexpédier l'article dans un délai de 10 jours après réception de votre colis. (la date de réception de la poste faisant foi)
• joindre la facture
• Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration, aussi bien au niveau du produit que de l'emballage même.
• Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en recommandé avec accusé de réception; les frais d'expédition seront totalement assumés par le client, quelquesoit les raisons du retour, et il pourra être retenu des frais de remises en état du matériel et/ou du packaging.
• En aucun cas la Société Pôle Diffusion - Axo ne peut être tenue pour responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.

• L'adresse de réexpédition n'étant pas la même que l'adresse du siege social (administration), veuillez nous joindre par téléphone pour de plus amples renseignement. (voir rubrique "contact" du site)

Echanges à l'étranger et dans les Territoires d'Outre Mer :

• Les échanges dans les territoires d'Outre Mer sont soumis aux délais de transport différents suivant les pays concernés.
• Le délai de 10 jours a respecter est celui qui sépare le jour de réception de votre colis, de celui du jour d'expédition des marchandises en retour.

• Les frais de transport aller et retour des échanges sont à la charge du client.
• Aucun échange ne peut être accepté sans un accord de notre société, cet accord tacite ou express n'est la que pour rappeler les conditions d'échanges des colis retournés a partir d'un pays étranger, et, pour nous prévenir de sa prochaine arrivée.

Notez Bien :

• Notre société refuse systématiquement toutes marchandises en contre remboursement.
• Tous les colis expédiés a l'adresse du siege social (administration) sont automatiquement retournés à l'envoyeur, veuillez nous contacter par telephone pour obtenir l'adresse de retour des marchandises.
• Vous trouverez toutes nos coordonnées dans la rubrique "contact" du site.
  

8.Refus d'accepter une livraison

Si le Client refuse d'accepter une livraison, le Fournisseur peut accorder une période de grâce appropriée. Si les matériels ne sont pas pris pendant cette période, le Fournisseur a le droit d'annuler le contrat ou de demander des dommages pour raisons de rupture de contrat et pour tous les coûts de transport supportés y compris les coûts de stockage en entrepôt supportés par le transporteur.

9.Défauts des produits et Garantie

9.1– Le Client a le droit de se garantir contre des matériels défectueux uniquement si ces défauts sont communiqués par écrit au Fournisseur dans les 3 jours suivant la date de livraison.

9.2– En cas de matériels défectueux, le Client a le droit de demander une réduction de prix ou de demander la livraison de matériels non défectueux en retour des matériels défectueux.

Tout autre type de garantie est expressément exclu y compris les demandes de dommages suite à une non livraison ou à un changement de gestion ou tout autre dommage direct ou indirect.

10.Clause de propriété

Les matériels et pièces de rechange sont soumis au titre de propriété – réglé par le Code Civil Italien art. 1523 – en faveur d'AXO Sport S.p.A., jusqu'à ce que le paiement total ait été effectué par le Client.

11.Notification selon le Décret Législatif Italien n° 196/03 « Code de Protection des Données Personnelles »

Toutes les informations fournies à AXO SPORT S.p.A. (ayant son siège légal à Istrana (TV) via F. Filzi 66), détenteur des droits, seront traitées en accord avec le Décret Législatif Italien n° 196/2003, durant et après la relation contractuelle. Par conséquence, les informations susmentionnées ne seront divulguées à des tiers que si la loi le requiert ou pour l'amélioration des droits et rapports de travail des relations d'AXO SPORT S.p.A. Les parties affectées pourront exercer les droits prévus par l'article 7 du Décret Législatif Italien (accéder, modifier, supprimer, refuser l'approbation de révélation, etc.) par notification appropriée au détenteur des droits.

12.Force Majeure

En cas d'événement empêchant le Fournisseur d'effectuer la livraison, par exemple en cas de Force majeur, grèves, suspension de travail, non disponibilité de matières premières, guerre, blocage des expéditions, implication des autorités d'état ou circonstances similaires, pour lesquelles le Fournisseur n'est pas responsable, l'obligation de livrer cesse de s'appliquer pendant tout la durée de l'obstacle. De plus, dans ce cas, le Fournisseur a le droit des se retirer partiellement ou complètement du contrat, avec effet immédiat. Dans ce cas le Client n'a le droit de réclamer au Fournisseur, aucun dommage de quelque sorte que ce soit.

13.Annulation partielle

Au cas où aucune des stipulations contenues dans les CGV ne s'applique, ou cesse de s'appliquer, ceci n'affecte pas la validité des autres stipulations.

14.Lieu de juridiction et entrée en vigueur du contrat

14.1 – Tout conflit concernant les CGV et les fournitures devra être réglé en accord avec, d'une part le Court de Trévise – Italie et/ou les Règles de Médiation/Arbitrage de la Curia Mercatorum.

Les procédures devront être engagées à Trévise – Italie en langue italienne.

14.2 – Les CGV et les fournitures sont soumises aux principes UNIDROIT des contrats internationaux et à la loi italienne (incluant la Convention de Vienne 1980 sur les ventes internationales de produits).